La taxe d’apprentissage est un impôt, calculé sur la masse salariale de l’entreprise. Elle a pour but le financement, dans le cadre de la formation initiale, des dépenses nécessaires au développement de l’enseignement technologique et professionnel ainsi que l’apprentissage.
Ainsi, les entreprises contribuent à la formation professionnelle des jeunes qui seront leurs futurs collaborateurs.
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Taxe d'apprentissage
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Assujettis :
La Taxe d'apprentissage est due par les entreprises, groupements ou associations qui exercent une activité revêtant, du point de vue fiscal, un caractère industriel ou commercial (application de l'article 224 du code général des impôts).
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- Pour mieux connaître la réglementation de la Taxe d'apprentissage, consultez la législation et le schéma explicatif de la taxe 2012. |
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 Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale d'Elbeuf
Service Taxe d'apprentissage
28 rue Augustin Henry - BP 410
76504 Elbeuf
Tél. : 02.35.77.71.00
Fax : 02.35.77.24.73
Jocelyne BOISSIERE
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