Entreprises en difficulté
Prêt régional de soutien aux entreprises

La Région Haute-Normandie met en place un prêt pour soutenir les entreprises

Le plan de dynamisation adopté par l'assemblée régionale le 8 décembre dernier prévoit la mise en place d'un prêt régional de soutien aux entreprises. Celui-ci a pour objectif d'aider les PME haut-normandes, qui présentent un bon potentiel de développement, à surmonter un passage difficile dû au contexte de récession économique mondiale. Il consiste en un prêt d'un montant de 15 000 € à 200 000 €, à taux zéro, sans garantie ni caution, pour une durée de 5 à 7 ans.

Pour connaître le détail de cette mesure, télécharger la fiche de présentation.

Les entreprises intéressées doivent déposer une demande écrite auprès du Président de la Région Haute-Normandie, accompagnée du dossier de demande et de ses pièces jointes.
Télécharger le dossier de demande.

Les demandes sont instruites par la cellule de soutien aux entreprises mise en place dans le cadre du plan de dynamisation. Après instruction technique et financière, le prêt est voté par la commission permanente du Conseil régional.

Pour tout complément d'information :
Région Haute-Normandie - Direction de l'action économique et de l'emploi - 02 35 52 57 55
Centre de ressources régionales pour les aides aux entreprises
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Prévention des difficultés des entreprises

 

Je suis chef d'entreprise en difficulté, qui puis-je contacter ?

 

1. Conseils à la CCI d'Elbeuf - Etude confidentielle

Nos collaborateurs sont à votre disposition pour vous accompagner dans la détection et l'anticipation des difficultés. Appelez le n° 02 32 100 800.

 

2. J'ai un problème de crédit

- Je contacte ma banque

- Je peux contacter OSEO sur www.oseo.fr ou

- Je peux également être orienté vers le processus de médiation mis en place par l'Etat sur www.mediateurducredit.fr

 

3. J'ai un problème lié à mes charges fiscales ou sociales, je contacte :

- L'URSSAF de Rouen au 0 820 395 763

- Le Régime Social des Indépendants (RSI) au 0 811 467 818

- Le Service des Impôts des Entreprises auquel je suis rattaché (Elbeuf au 02.35.77.80.74)

 

4. J'ai besoin de soutien pour des difficultés qui ne sont pas que financières

- La Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE) a désigné un "Parrain PME" interlocuteur privilégié des entreprises industrielles.

Contacter Monsieur Bernard LEMOINE au 02.35.52.32.25

 

5. Le dispositif de soutien et d'accompagnement à l'assurance-crédit

Depuis le 8 décembre dernier, l'Etat a mis en place un nouveau dispositif s'appuyant sur trois grands axes :

- Un système de réassurance publique pour maintenir les encours garantis,
- L'intervention du médiateur du crédit,
- Des engagements pris par les assureurs-crédit et les fédérations d'entreprises (portant sur le niveau global de garantie),
- La possibilité de souscrire une garantie complémentaire, le "complément d'assurance-crédit public" (CAP). Celle-ci, ouverte aux nouveaux assurés-crédit, sera commercialisée par les assureurs-crédit.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.mediateurducredit.fr

 

6. L'Ordre des Experts-Comptables

Il vous propose sur le site Internet www.entrepriseprevention.com un autodiagnostic gratuit et confidentiel en 7 questions.

 

7. Enfin, en cas de difficultés plus importantes, le représentant légal peut engager les dispositifs judiciaires de règlement des difficultés des entreprises, en demandant l'ouverture d'une procédure auprès du Greffe du Tribunal de Commerce compétent.

 

 

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