Règlement intérieur et délégations de signatures

Le Règlement intérieur relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elbeuf ainsi que les délégations de signatures sont désormais consultables et téléchargeables :


- Règlement intérieur

- Délégations de signatures


Annexes :

- Commissions règlementées

- Commissions non règlementées

- Annexe liste des membres

- Affaires sociales

- Contrats de prestations


Les membres élus, les membres associés, les conseillers techniques, le directeur général et tous les collaborateurs salariés de la Chambre s'engagent, en acceptant leurs fonctions, à respecter le présent règlement intérieur.

 

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