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Formulaires

 

Formulaire de déclaration auto-entrepreneur et sa notice (PO)
(Formulaire - Cerfa n° 13821*01)

Formulaire de déclaration de modification ou de radiation auto-entrepreneur (P2-P4)
(Formulaire - Cerfa n° 13905*01)

Déclaration de création d'une entreprise - SARL EURL (MO)
(Formulaire - Cerfa n°11680*02)

Déclaration de création d'une entreprise - Société civile (MO)
(Formulaire - Cerfa n°132958*01)

Déclaration de création d'une entreprise - SA SAS SNC (MO)
(Formulaire - Cerfa N°13959*01)

Déclaration de création d'une entreprise - Personne physique (PO)
(Formulaire - Cerfa n°11676*03)

Déclaration d'exploitation en commun - Création, modification ou cessation (F)
(Formulaire - Cerfa n°11924*01)

Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2)
(Formulaire - Cerfa n°11682*01)

Déclaration de modification des dirigeants - Personne morale (M3A)
(Formulaire - Cerfa n°11683*01)
Sociétés ne comportant pas d'associés indéfiniment et solidairement responsable
Concerne les Sociétés civiles, SA, SARL, SAS.

Déclaration de modification des dirigeants - Personne morale (M3B)
(Formulaire - Cerfa n°11684*01)
Sociétés comportant des associés indéfiniment et solidairement responsable
Concerne les SNC, SCP, Sociétés en commandite.

Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique (P2)
(Formulaire - Cerfa n°11678*01)

Volet social - Régime des travailleurs non salariés (TNS)
(Formulaire - Cerfa n°11686*01)

Déclaration de radiation d'une entreprise - Personne morale (M4)
(Formulaire - Cerfa n°11685*01)

Déclaration de radiation d'une entreprise - Personne physique (P4)
(Formulaire - Cerfa n°11679*01)

Crédit d'impôt pour dépenses de formation professionnelle continue des dirigeants d'entreprise
(Formulaire - Cerfa n°12635*01)

Déclaration de cession d'un fonds de commerce, d'un fonds artisanal ou d'un bail commercial, soumis au droit de préemption
(Formulaire - Cerfa n°13644*01)

Déclaration de non condamnation et de filiation

Attestation de délivrance de l'information au conjoint commun en biens

Vous pouvez télécharger d'autres documents (statuts types, annonces légales, contrats...) sur www.inforeg.ccip.fr et www.apce.com

 

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