La loi de finances pour 2010 supprime la Taxe Professionnelle à compter du 1er janvier 2010 et instaure un nouvel impôt au profit des collectivités territoriales : la Contribution Économique Territoriale (CET). Celle-ci est composée de deux taxes, la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), auxquelles s’ajoutent les taxes votées et perçues par les chambres consulaires et une Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER).

L’objectif du simulateur est de permettre au contribuable d’estimer sa Contribution Économique Territoriale et, le cas échéant, sa cotisation d’IFER dues au titre de l’année 2010.

Ce simulateur couvre la majorité des cas. Il ne tient pas compte de certaines exonérations légales ou décidées par les collectivités territoriales.

Accéder au simulateur de calcul pour la Contribution Economique Territoriale (CET)

Le plan de relance du gouvernement lancé le 19 décembre 2008 est assez ambitieux et a pour objet de relancer l'économie, de redynamiser le tissu économique français. Avant tout mis en place dans le but de faciliter les embauches, le dispositif "Zéro charges" prévoit une aide exceptionnelle exonérant l'entreprise de moins de 10 salariés de toutes charges sociales pour toute nouvelle embauche au niveau SMIC et ce jusqu'en juin 2010.

Chers auto-entrepreneurs,

Suite à votre déclaration, vous êtes amenés à recevoir beaucoup de courriers. Ainsi, nous vous recommandons de faire très attention aux factures qui vous sont envoyées, seules les charges sociales et fiscales sont à régler contrairement aux frais de Greffe. Prudence, certains commerçants ont déjà reçu des factures en provenance de Nouvelle Zélande intitulées "Registre des Sociétés Nouvellement Constituées", merci de ne pas tenir compte de ce courrier.

La loi n° 2008-1330 de financement de la sécurité sociale pour 2009 du 17 décembre 2008 met en oeuvre un plan en faveur de l'emploi des séniors qui vise pour 2010 un objectif de 50 % d'emploi des plus de cinquante ans, contre 38 % en 2008.
Les dispositions de la loi :

- incitent les entreprises à se doter de plans d'action pour l'emploi des séniors avant 2010
- restreingnent les possibilités de mise à la retraite d'office par l'employeur avant 70 ans.

Le dispositif de retraite progressive à partir de 60 ans reste applicable jusqu'au 31 décembre 2009.
Loi n° 2008-1330 de financement de la sécurité sociale pour 2009

Mise à la retraite de 65 ans à 70 ans
Décret n° 2008-1515 du 30 décembre 2008

Le nouveau rapport d'activité est désormais disponible sous format numérique, consultez le en cliquant ici.