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Assujettis
La Taxe d’Apprentissage est due par les entreprises, groupements ou associations qui exercent une activité revêtant, du point de vue fiscal, un caractère industriel ou commercial (application de l’article 224 du code général des impôts).

DOCUMENT UNIQUE : BOULANGERS PATISSIERS, ATTENTION !
Un démarchage téléphonique est entrepris depuis quelque temps auprès des boulangers-pâtissiers de l'agglomération rouennaise. L'objet de ce démarchage, effectué par un (ou des) consultant(s) citant la CCI comme référence, est de vendre une assistance et une formation à la mise en place du document unique, en insistant sur les contrôles et les amendes que risquent les commerçants. Après la prise d'un rendez-vous, cette vente s'effectue sans respecter les formes légales, c'est-à-dire sans programme de formation, ni convention destinée à l'organisme payeur de la formation, et pour des prix variant de 1 500 à 2 000 € exigibles immédiatement.
Sur la base de ces informations, nous alertons les boulangers-pâtissiers de l'agglomération elbeuvienne et les commerçants en général, et les invitons à ne pas céder à ces pressions.

Les soldes d’hiver 2012 débuteront le mercredi 11 janvier 2012 à 8h du matin. Les soldes d’hiver durent 5 semaines, ils finiront donc le mardi 14 février 2012.

La CCIT d'Elbeuf encourage la relance du Douillon d'Elbeuf : une spécialité gastronomique revisitée aujourd'hui par les boulangers-pâtissiers et restaurateurs. Pour ce faire, elle a réalisé un court-métrage montrant le savoir-faire local.

Le Douillon d'Elbeuf par vanessaccie

Un nouveau dispositif du Code de la santé publique relatif aux débits de boissons a été mis en place et entre en vigueur à compter du 1^er juin 2011.
(Loi n°2011-302 du 22 mars 2011 publiée au JO du 23 mars 2011).

- La licence de 1^ère catégorie dite "licence de boissons sans alcool" permettant de vendre des boissons du 1^er groupe disparait.