Le carnet de passage en douane A.T.A. est utilisé pour exporter temporairement les marchandises à l'étranger. Il est utilisé si vous souhaitez prospecter des marchés à l'étranger, participer à des foires et salons ou utiliser du matériel professionnel pour une période déterminée.

Les douanes des pays étrangers ou les clients de ces pays peuvent exiger que l'origine d'une marchandise soit justifiée par la production d'un certificat d'origine.

Aujourd'hui, le formulaire utilisé par les exportateurs de la Communauté dont la France est un modèle commun à l'ensemble des Etats membres de l'Union Européenne : le " certificat d'origine communautaire ".

Le certificat ou la déclaration sur facture EUR1 est utilisée dans les échanges préférentiels de la Communauté Européenne avec les pays associés en tant que justificatif d'origine et permet d'appliquer dans certains pays de destination, ou à l'importation dans l'Union Européenne, une exonération partielle ou totale des droits de douane.

Formalités à l'international

Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elbeuf
28 rue Augustin Henry - BP 410
76504 Elbeuf
Tél. : 02.35.77.02.16 - Fax : 02.35.77.24.73

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