Assujettis :
La Taxe d'apprentissage est due par les entreprises, groupements ou associations qui exercent une activité revêtant, du point de vue fiscal, un caractère industriel ou commercial (application de l'article 224 du code général des impôts).

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- Pour mieux connaître la réglementation de la Taxe d'apprentissage, consultez la législation et le schéma explicatif de la taxe 2012.