Taxe locale sur la publicité extérieure

La Loi de Modernisation de l'Economie, du 4 août 2008, a institué la "Taxe locale sur la publicité extérieure" qui remplace, à compter du 1er janvier 2009, la taxe sur les emplacements publicitaires, la taxe sur les affiches, réclames et enseignes lumineuses, et la taxe sur les véhicules publicitaires.

Pour en savoir plus sur le mode de calcul de cette taxe, consultez notre guide pratique

 

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