Plan de relance du secteur automobile : développement du véhicule "décarboné" et du dispositif bonus-malus

Le Gouvernement vient d'engager un plan massif de soutien à l'ensemble de la filière automobile qui s'appuie sur plusieurs leviers et en particulier un développement des véhicules "décarbonés" et le dispositif bonus-malus.

Dans le prolongement du plan véhicules "décarbonés" présenté par le Président de la République lors du dernier Mondial de l'Automobile à Paris, des prêts pour un montant maximum de 250 M€ pourront être mobilisés pour participer au financement de programmes de recherche et développement collaboratifs. Un des objectifs majeurs est de faire émerger en France une filière pour les batteries et la chaîne de traction pour les véhicules hybrides et véhicules électriques. Il s'agit également d'améliorer les performances environnementales des moteurs thermiques traditionnels. De plus, afin d'accompagner la multiplication des initiatives inductrielles sur ces sujets, la dotation du fonds démonstrateurs de l'ADEME consacrée à ce type de projets sera augmentée de 50 M€.

Le dispositif bonus-malus

D'autre part, les dispositifs de bonus-malus et de prime à la casse sont confirmés pour 2009, pour un coût de 500 M€ à la charge de l'Etat. Ils ont été adaptés pour tenir compte de situations spécifiques : familles nombreuses, handicapés, véhicules flex-fuel.

En 2008, le dispositif a eu un impact double :

- Une modification des comportements : en 2008, les ventes de véhicules émettant au plus 130gCO2/km ont progresséé de 46 %, pour représenter 45 % des ventes totales, contre 30 % en 2007 ; les véhicules émettant plus de 160gCO2/km représentent en 2008 14 % du total, contre 24 % en 2007.

- Un maintien à niveau du marché français : en 2008, le marché français des véhicules particuliers s'est érodé de moins de 1 %, alors que le marché européen chutait de 7,8 %.

Depuis le 4 décembre 2008 et jusqu'au 31 décembre 2009, la prime à la casse a été renforcée (décret du 19 janvier 2009). Son montant est porté à 1000 € et son champ est étendu :

- aux véhicules anciens mis à la casse de plus de 10 ans (contre 15 ans)

- aux véhicules particuliers neufs émettant au plus 160gCO2/km (contre 130 gCO2/km)

- aux camionnettes neuves, sans conditions d'émissions de CO2.

cette prime à la casse représente un effort supplémentaire pour l'Etat de 250 M€ en 2009.

Des adaptations ont été introduites dans le dispositif bonus-malus :

- le bénéfice du bonus de 5000 € pour les véhicules décarbonés est maintenant ouvert aux camionettes (véhicules utilitaires légers)

- le dispositif malus a été adapté par la Loi de Finances pour 2009 afin de tenir compte :

- de la situation des familles nombreuses : pour le calcul du malus, le niveau d'émission des véhicules est diminué de 20gCO2/km par enfant à charge à compter du troisième enfant (article 33 LFI2009)

- de la situation des handicapés, qui bénéficient d'une exonération (article 34 LFI 2009)

- des véhicules flex-fuel (utilisant jusqu'à 85 % de bio carburants) émettant au plus 250 gCO2/km ; pour le calcul du malus, un abattement de 40 % est opéré sur la valeur de leurs émissions de CO2 ; concrètement ces véhicules ne sont plus soumis au malus (article 35 LFI 2009).