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Loi de Modernisation de l'Economie |
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La Loi de Modernisation de l'Economie publiée au Journal Officiel du 5 Août 2008 comporte au travers de 175 articles de nombreuses dispositions visant à faciliter le quotidien des PME et à contribuer à la baisse des prix.
Consultez le texte officiel sur Légifrance
Rendez-vous sur le site de la LME pour mieux comprendre les impacts de cette nouvelle législation.
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