Le certificat ou la déclaration sur facture EUR1 est utilisée dans les échanges préférentiels de la Communauté Européenne avec les pays associés en tant que justificatif d'origine et permet d'appliquer dans certains pays de destination, ou à l'importation dans l'Union Européenne, une exonération partielle ou totale des droits de douane.

Il appartient à l'exportateur d'établir le certificat EUR1 ou la déclaration EUR1 sur facture en spécifiant le pays d'origine des produits exportés. Attention, si le certificat EUR1 est établi après l'exportation, il doit être présenté à la douane export pour visa accompagné d'une demande écrite du client. Le délai pour l'obtention des EUR1 à faire viser à posteriori peut être de plusieurs jours.

Contactez notre service export pour obtenir un certificat de circulation des marchandises (cerfa 11009*01)

Liste des pays acceptant le certificat EUR1 :

Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Andorre, bosnie-herzégovine, Bulgarie, Ceuta et Melilla, Chili, Croatie, Egypte, Iles Feröe, Islande, Israël ( y compris les territoires Palestiniens), Jordanie, Liban, Liechstentein, Macédoine, Maroc, Mexique, Norvége, Nouvelle Calédonie, Roumanie, Serbie, Suisse, Syrie, Tahiti, Tunisie et Wallis et Futuna.