Les douanes des pays étrangers ou les clients de ces pays peuvent exiger que l'origine d'une marchandise soit justifiée par la production d'un certificat d'origine.

Aujourd'hui, le formulaire utilisé par les exportateurs de la Communauté dont la France est un modèle commun à l'ensemble des Etats membres de l'Union Européenne : le " certificat d'origine communautaire ".

Comment établir un certificat d'origine ?

La CCI d'Elbeuf a récapitulé toutes les informations nécessaires à l'exportateur pour bien établir ce document :

1) conditions de délivrance,

2) composition,

3) rédaction,

4) origine du produit objet,

5) authentification.

Par conséquent, pour que votre CCI vise votre certificat d'origine, vous devez nous déposer :

• le certificat d'origine dûment rempli,
• la facture relative à celui-ci,
• l'ensemble des documents attestant de l'origine de la marchandise.