Carnet ATA
Démarches et formalités - Import / Export

Le carnet de passage en douane A.T.A. est utilisé pour exporter temporairement les marchandises à l'étranger. Il est utilisé si vous souhaitez prospecter des marchés à l'étranger, participer à des foires et salons ou utiliser du matériel professionnel pour une période déterminée.

Les marchandises restent la propriété de l'expéditeur ou de l'accompagnateur, et sont destinées à revenir en l'état dans le pays de départ, sans acquitter les droits de douane et taxes dans les pays d'admission temporaire.
La mise en oeuvre de ce régime douanier, d’une part, remplacent les déclarations qu’il convient normalement d’établir lors du franchissement de chaque frontière et, d’autre part, dispensent de fournir aux douanes une garantie (caution, consignation) pour chacune des opérations réalisées. Cette procédure facilite et allège donc les formalités.

Les carnets de passage en douane A.T.A. sont mis à la disposition des entreprises par les chambres de commerce et d'industrie. Une fois le carnet rédigé, vous devez le faire viser par votre CCI.

 

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