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Taxe d'apprentissage 2010 sur les salaires 2009
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Télédéclarez votre Taxe d'apprentissage 2009 en ligne jusqu'au 28 février 2010

Télédéclarez ici


Assujettis
:
La Taxe d’Apprentissage est due par les entreprises, groupements ou associations qui exercent une activité revêtant, du point de vue fiscal, un caractère industriel ou commercial
(application de l’article 224 du code général des impôts).

 
Soldes d'hiver
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Les soldes d'hiver 2009 - 2010 auront lieu du mercredi 6 janvier 8 h 00 au mercredi 10 février 2010 inclu en Seine Maritime (Conformément à l'arrêté préfectoral du 23/11/2007).

 

Rappel : Les soldes sont « considérées comme des ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l’écoulement accéléré de marchandises en stocks ». (Loi du 5 juillet 1996, art.28, al.1).

 
Zéro charges
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Dispositif d'aide à l'embauche Zero Charges pour les TPELe plan de relance du gouvernement lancé le 19 décembre 2008 est assez ambitieux et a pour objet de relancer l'économie, de redynamiser le tissu économique français. Avant tout mis en place dans le but de faciliter les embauches, le dispositif "Zéro charges" prévoit une aide exceptionnelle exonérant l'entreprise de moins de 10 salariés de toutes charges sociales pour toute nouvelle embauche au niveau SMIC et ce jusqu'en juin 2010.

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Stage "5 jours pour entreprendre"
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Vous souhaitez créer votre entreprise et vous renseigner sur les différentes étapes à franchir pour concrétiser votre projet ?

Alors n'attendez plus et inscrivez-vous dès maintenant à la prochaine session "5 jours pour entreprendre" qui se déroulera selon la formule 5 jours sur 5 lundis (du 8 mars au 12 mars 2010) à la CCI d'Elbeuf.
Des professionnels seront là pour vous encadrer...


Faites vite, nombre de places limitées...

 
Vigilance
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Chers auto-entrepreneurs,

Suite à votre déclaration, vous êtes amenés à recevoir beaucoup de courriers. Ainsi, nous vous recommandons de faire très attention aux factures qui vous sont envoyées, seules les charges sociales et fiscales sont à régler contrairement aux frais de Greffe. Prudence, certains commerçants ont déjà reçu des factures en provenance de Nouvelle Zélande intitulées "Registre des Sociétés Nouvellement Constituées", merci de ne pas tenir compte de ce courrier.

 
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